A partir du 01/04/2014, les procès-verbaux de classement français PF/CF ne seront plus valides pour tous les chantiers dont le dépôt du permis de construire aura été effectué après le 1er avril 2014.
Pensez à sélectionner des produits disposant de PV de classement européens E/EI (cas des produits COFIM).
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Classification française
(exprimée en heures ou fractions d’heures)
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Classification européenne
(exprimée en minutes)
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PF
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E |
CF
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EI
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Arrêté du 22 mars 2004
Article 22 : « Pour les produits, éléments de construction et d'ouvrages, les procès-verbaux de résistance au feu, en cours de validité à la date de mise en application d'une norme d'essai européenne les concernant, restent valables pendant une durée de sept ans à compter de cette date »
Arrêté du 14 mars 2011
Article 11 : « L'article 22 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
a) Il est ajouté après les mots : « sept ans » : « (dix ans en ce qui concerne les portes et fermetures, à compter du 1er avril 2004) »… »
Voir la note ATF-BPT
